Droit et gestion

Droit

Taxes foncières, relations avec les Ordres professionnels, responsabilité pénale, questions relatives à l’immobilier ou la gestion des locaux, statuts d’une société, refus de soins, fiscalité et retraite… Un éclairage juridique sur les questions relatives à votre pratique individuelle ou collective.

Questions juridiques

Respecter le secret professionnel

Au sein d'une maison de santé, un médecin doit prendre certaines dispositions concernant ses dossiers, ses locaux ou encore son personnel pour que ses obligations en matière de secret professionnel soient respectées.

 
 
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