S’il est très rare que les professionnels de santé soient directement mis en cause après une vaccination, il est toutefois nécessaire de répondre aux interrogations de leurs patients sur l’efficacité et les éventuels effets secondaires ou indésirables des vaccins. Comme l’a rappelé l’Ordre des médecins en décembre 2020, "en Ehpad comme à l’hôpital ou en ville, il s’agit de respecter le droit de toute personne d’être informée et de prendre les décisions concernant sa santé, afin que la décision d’être vaccinée soit prise en toute connaissance". Si, aujourd’hui, tous les professionnels de santé et étudiants en santé dont les qualifications comprennent la vaccination peuvent participer à cette campagne vaccinale inédite contre le Covid-19, ils doivent s’assurer du consentement du candidat à la vaccination.

En amont de cette vaccination, le professionnel de santé doit également s’assurer de l’absence de contre-indications temporaires ou définitives et déterminer le rapport
bénéfice/risque, notamment en vérifiant les antécédents d’allergie ou encore les épisodes infectieux en cours. Si cette vaccination n’est pas obligatoire, elle est vivement conseillée, mais le patient doit faire son choix en connaissance de cause, après avoir reçu les informations nécessaires. Une information insuffisante, délivrée trop rapidement, pourrait caractériser un défaut de consentement éclairé et engager la responsabilité du professionnel de santé vaccinateur.

Autres griefs possibles : le non-respect des contraintes de stockage ou d’utilisation du vaccin, une mauvaise réalisation de l’injection à l’origine de conséquences infectieuses ou d’effets indésirables. En tant que soignant, ces effets indésirables (réactions allergiques…) doivent être signalés auprès de l’Agence nationale de sécurité du médicaments et des produits de santé (ANSM) ou auprès du ministère de la Santé. Le service en ligne appelé "Vaccin Covid" permet également de créer, d’enregistrer et d’éditer un document après chaque injection, ainsi qu’un bilan vaccinal à remettre à la personne vaccinée, qui tient lieu de certificat de vaccination.

Quelle protection ?

Alors que la vaccination contre le Covid-19 n’est pas obligatoire, le ministre de la Santé a tenu à rappeler, sur le fondement de l’article L3131-15 du code de la santé publique, que les personnes vaccinées comme les professionnels de santé pourraient bénéficier de la même sécurité juridique que celle prévue dans le cadre des vaccinations obligatoires. En clair, cela signifie que les personnes vaccinées pourront voir réparés leurs dommages, donc les accidents médicaux imputables à cette vaccination, par la solidarité nationale à travers l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). La victime n’aura pas à démontrer l’existence d’un défaut du produit, et son préjudice sera réparé, quelle que soit l’ampleur des dommages corporels subis. Toutefois, le lien de causalité entre l’administration du vaccin et le dommage devra être établi.

Ce régime particulier d’indemnisation ne saurait empêcher des actions de droit commun contre le producteur ou le professionnel de santé vaccinateur, notamment sur le plan pénal. Il faut également savoir que l’Oniam a la possibilité de mener une action subrogatoire contre les personnes qu’il estime responsables du dommage qu’il a réparé (fabricant, médecin, infirmière…). Il est donc important de se rapprocher de son assureur pour vérifier ses garanties et donc sa couverture en cas de mise en cause à la suite de l’administration d’un vaccin contre le Covid-19, notamment en cas de recours de l’Oniam.

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