Article publié dans Concours pluripro n°7, septembre 2021, p.41
La Sisa est une société civile qui peut être constituée entre des professions médicales, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle est notamment régie par les articles L4041-1 à L4043-2 du code de la santé publique. Elle concerne les maisons de santé qui ont pour objectif de mettre en commun des moyens d’exercice tout en exerçant de manière coordonnée autour d’un projet de santé. L’ordonnance n° 2021-584 du 12 mai 2021 permet désormais aux MSP constituées sous la forme de Sisa, et sous réserve de l’avoir prévu dans leurs statuts, de salarier des professionnels de santé qui s’intègrent dans le projet de santé, au désespoir de certaines organisations professionnelles qui y voient "la mort de l’exercice libéral".
Rappelons qu’une Sisa doit obligatoirement être composée d’au moins deux médecins et un auxiliaire médical. Le nombre de professionnels de santé exerçant des activités de soins de premier et de second recours pouvant être salariés par une Sisa doit être inférieur au nombre des professionnels de santé libéraux associés. La Sisa rassemble des professions distinctes (médecins généralistes, médecins spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, biologistes, pharmaciens et auxiliaires médicaux). Elle perçoit des financements publics pouvant provenir de l’État, de l’Assurance maladie ou des collectivités territoriales, et peut facturer à l’Assurance maladie certains actes réalisés.