Questions juridiques | Concours

Droit et gestion

Droit

Taxes foncières, relations avec les Ordres professionnels, responsabilité pénale, questions relatives à l’immobilier ou la gestion des locaux, statuts d’une société, refus de soins, fiscalité et retraite… Un éclairage juridique sur les questions relatives à votre pratique individuelle ou collective.

maison de santé ordonnance

Questions juridiques

5 octobre 2021

Maisons de santé et veille juridique : l'ordonnance du 12 mai 2021

Maîtres Marine Jacquet et Axel Véran, associés du cabinet Houdart & Associés, ont animé le webinaire organisé par la FORMS sur la thématique "Retour sur l'ordonnance du 12 mai 2021", relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé.

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Pensez-vous que les maisons et centres de santé ont su faire face à la pandémie de Covid-19 ?

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Non
Ne se prononce pas

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