Gestion du personnel
Même au sein d'une maison de santé comportant plusieurs associés, les médecins peuvent être amenés à prendre un remplaçant, voire un assistant ou un collaborateur, lorsque l'activité le justifie.
Article publié dans Concours pluripro, février 2024
Quand il part en congé ou s'il a besoin de s'absenter, un médecin peut demander à l'un de ses associés de le remplacer ou faire appel à un remplaçant si ces derniers sont eux-mêmes absents ou dans l'impossibilité d'absorber sa clientèle pendant son absence. Les contrats d'association prévoient généralement ces deux hypothèses, et si l'associé fait appel à un remplaçant extérieur, il devra signer avec lui un contrat qu'il devra communiquer à son conseil départemental de l'Ordre, qui vérifiera, notamment, que ce confrère est bien habilité à le remplacer.
Ce contrat devra préciser la durée du remplacement, les conditions de mise à disposition des locaux, du secrétariat ou encore du matériel au sein de la maison de santé. Le remplaçant encaissera les honoraires au nom du médecin remplacé, lequel lui versera ensuite une rétrocession d'honoraires, sous forme de pourcentage des actes encaissés, qui tiendra compte de tout ou partie des charges du médecin remplacé pendant son absence.
Rappelons qu'un remplaçant, qu'il soit étudiant ou médecin, exerce sous sa seule responsabilité, en lieu et place du médecin remplacé. Il est donc seul responsable, à l'égard des malades et des tiers, des conséquences de son exercice professionnel. Il conserve seul la responsabilité de son activité professionnelle, pour laquelle il doit s'assurer personnellement, à ses frais. Si vous faites régulièrement appel au même remplaçant et si vous n'avez pas prévu dans vos contrats de remplacement de clause de non-concurrence, vous ne pourrez vous opposer à son installation que s'il vous a remplacé pendant plus de quatre-vingt-dix jours, et sous réserve d'une potentielle concurrence directe de sa part.
Comme le prévoit l'article R4127-88 du code de la santé publique, un médecin peut, "sur autorisation, être assisté dans son exercice par un autre médecin lorsque les besoins de la santé publique l'exigent, en cas d'afflux exceptionnel de population, ou lorsque, momentanément, son état de santé le justifie...". Les médecins confrontés à un pic saisonnier d'activité ou installés dans un désert médical peuvent avoir recours à un médecin assistant, au même titre qu'un médecin dont l'état de santé ne lui permet pas momentanément de satisfaire à toutes ses obligations professionnelles et alors que ses éventuels associés sont débordés.
L'autorisation d'exercice pour un médecin assistant est accordée par le conseil départemental de l'Ordre pour une durée maximale de trois mois, éventuellement renouvelable. Contrairement à un remplaçant, un assistant est obligatoirement un docteur en médecine, inscrit au tableau de l'Ordre, qui pourra travailler en même temps que le médecin titulaire. Ce médecin assistant utilisera les feuilles de soins de son confrère et ses ordonnances, en y mentionnant l'indication "Assistant(e) du Dr...", ainsi que ses locaux mais aussi les équipements et installations mis à sa disposition, et il percevra l'ensemble des honoraires des actes qu'il dispense. Il versera une redevance à son confrère, généralement calculée sous forme de pourcentage des honoraires perçus, pour cette mise à disposition et cet apport de clientèle. Un contrat devra être signé par ces deux médecins avec l'accord éventuel des autres associés, en fonction des dispositions prévues dans leur contrat d'association, et les conditions d'installation ultérieure ou d'une éventuelle succession devront être précisées.
