Qu'il cesse son activité libérale ou qu'il parte à la retraite, un médecin doit prévenir ses patients et respecter certaines démarches administratives.
Article publié dans Concours pluripro, janvier 2024
Dans un précédent article, nous avons évoqué la situation d'un médecin souhaitant quitter une maison de santé et qui se devait de respecter les contrats qu'il avait signés avec ses confrères. Aujourd'hui, nous nous intéresserons aux formalités à accomplir par un médecin exerçant en MSP, dans une autre structure ou en exercice isolé, pour préparer au mieux sa cessation d'activité.
Avant d'aborder les démarches pratiques et administratives à effectuer, ce praticien devra continuer à s'intéresser à ses patients, à plus forte raison s'il n'a pas trouvé de successeur pour reprendre son cabinet et sa patientèle. Car en cessant son activité libérale, un médecin n'est pas délié de toute obligation déontologique envers ses patients : il doit les prévenir de sa décision pour qu'ils prennent leurs dispositions et les aider, si besoin, à trouver un nouveau médecin traitant ou spécialiste pour assurer le suivi de traitements ou de pathologies chroniques. Ce praticien devra conserver ses dossiers, ne serait-ce que pour se défendre en cas de mise en cause tardive, plusieurs mois, voire plusieurs années, après sa cessation d'exercice.
