Prévention
La prévention des risques chimiques est l’un des piliers de la stratégie de l’Assurance maladie - Risques professionnels pour la période 2018-2022. En 2021, elle a renforcé son offre, en ouvrant notamment deux nouvelles subventions pour l’installation d’équipements dans les entreprises.
En 2017, environ 8 millions de salariés ont été exposés à au moins un produit chimique dans le cadre de leur travail. D’après les chiffres de l’Assurance maladie-Risques professionnels, ils sont la deuxième cause de maladies professionnelles en France, et 1 800 cancers d’origine professionnelle sont reconnus chaque année (dont 1 400 en lien avec l’amiante). Mais souvent, notamment dans les petites et moyennes entreprises (PME), les équipements de protection collective et individuelle sont inexistants, insuffisants ou ne sont pas utilisés pour prévenir l’exposition aux agents chimiques dangereux, dont les cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).
Pour y remédier, l’Assurance maladie- Risques professionnels a élaboré une stratégie nationale de promotion de la prévention des risques chimiques en créant le programme « Risques chimiques pros ». Elle propose ainsi aux entreprises concernées un soutien, l’évaluation des risques et un accompagnement (logistique et financier) dans les démarches visant à leur réduction.
Des diagnostics ont notamment été menés dans environ 5 000 entreprises volontaires, repérées dans plusieurs secteurs d’activité qui ont été désignés comme prioritaires : ateliers de réparation et centres de contrôle automobile, bâtiment et travaux publics, mécanique et usinage industriel, métiers du bois, établissements de soins et d’analyses médicales.
Cette stratégie en faveur de la prévention chimique a été confirmée dans la dernière convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance maladie-Risques professionnels. Celle-ci prévoit, sur la période 2018-2022, de renforcer les dispositifs d’accompagnement. C’est donc dans ce cadre qu’elle a annoncé la création de deux nouvelles subventions spécifiquement destinées aux très petites entreprises (TPE ; moins de 50 salariés) : Risques chimiques pros équipements et Risques chimiques pros peinture en menuiserie.
La première est destinée à l’investissement dans des équipements de captage des polluants (sorbonne de laboratoire, armoire ventilée de stockage) ou réduisant les risques d’exposition (fontaine de dégraissage biologique, bac de rétention, dispositif de brumisation pour abattage des poussières ou aspirateur de chantier).
Les entreprises peuvent alors bénéficier d’une participation représentant entre 50 et 70 % des sommes engagées par les entreprises, dans une limite de 25 000 euros, pour celles qui en feraient la demande auprès de leur Caisse d’assurance retraite et santé au travail (Carsat) régionale, jusqu’à la fin du mois de septembre 2022, et dans le cadre d’un cahier des charges bien défini*. L’Assurance maladie indique néanmoins que ces aides dépendent d’une enveloppe allouée à l’initiative, et que cette enveloppe est limitée selon la règle du premier arrivé premier servi !
Pour les professionnels du bois (des menuisiers aux employés de scieries, en passant par les réparateurs de meubles), « Risques chimiques pros peinture en menuiserie » permet, dans les mêmes conditions, d’investir dans des box de préparation, cabines de peinture ou de vernissage, enceintes de séchage ou équipements de nettoyage automatique des outils, afin de protéger les salariés des agents CMR.
Ces deux nouvelles subventions viendront compléter deux autres, déjà en place pour les TPE (Airbonus et Soudage + sûr) destinées à financer des équipements de captage des émissions de moteurs diesels et celles produites lors des opérations de soudage à l’arc.
