Déposée le 18 octobre 2022 à l’Assemblée nationale, la proposition de loi (PPL) portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, a été renvoyée devant la commission des affaires sociales. Elle l’examine depuis le 10 janvier, et ce, jusqu’au 16 février avant sa discussion dans l’Hémicycle, prévue dans la foulée.
L’exposé des motifs est clair. Le texte, qui s’inspire du rapport de l’Inspection générale des affaires sociales publié en novembre 2021 Trajectoires pour de nouveaux partages de compétences entre professionnels de santé, vise à avancer sur le repositionnement des professionnels de santé, que ce soit "pour un enjeu d’attractivité et de fidélisation des soignants ou pour l’enjeu primordial de l’accès aux soins". "L’offre de soins médicaux étant insuffisante par rapport aux besoins de la population, il est indispensable de trouver des solutions à très court terme."