Gestion
Parmi les objectifs : garantir une parfaite transparence des fonds publics utilisés, maîtriser les dépenses et assurer leur suivi dans le temps.
Article publié dans Concours pluripro, décembre 2023
En tant que délégataires de services publics, les CPTS sont garantes de la bonne utilisation des fonds qu'elles emploient. Pour la gouvernance et ses dirigeants, cette prise de conscience s'accompagne généralement de plusieurs questionnements : "De quelle manière vais-je garantir au financeur la parfaite transparence des fonds publics utilisés ? comment maîtriser les dépenses et assurer leur suivi dans le temps ? est-il possible de rattacher les dépenses à chacune des missions, comme le prévoient les ACI ?"
En réponse à ces interrogations, l'instauration de tableaux de bord apporte une réponse particulièrement éclairante pour les dirigeants. Véritable garant de la bonne utilisation des financements perçus à l'égard des pouvoirs publics, le tableau de bord est aussi un formidable outil de pilotage budgétaire pour les dirigeants. Sa conception repose sur plusieurs grands principes :
- le budget prévisionnel. En premier lieu, le tableau de bord s'appuie sur l'élaboration d'un budget prévisionnel. Il met en adéquation les moyens financiers accordés avec les besoins estimés sur une période de douze mois (année civile). Souvent incontournable aussi bien dans le secteur non marchand que dans le secteur public (où il est d'ailleurs rendu obligatoire), le budget prévisionnel apporte la première brique au processus de maîtrise des dépenses ;
- le suivi budgétaire mensuel. Le tableau de bord est avant tout un outil de pilotage très utile pour apprécier, en temps réel, le suivi de la consommation budgétaire et ainsi appuyer certaines décisions. Mais pour y parvenir, l'instauration d'une "petite mécanique" est indispensable : la mise à jour mensuelle de la comptabilité. Faute de quoi les données présentées dans le tableau de bord seront erronées et ce dernier perdra alors tout son intérêt...
- la gestion analytique. Les CPTS mènent conjointement plusieurs missions et perçoivent différents financements. Les tableaux de bord doivent donc retranscrire cette réalité en intégrant un suivi par enveloppe budgétaire : c'est ce que l'on appelle "un suivi analytique". Côté pratique, ce suivi nécessitera une codification par mission (exemples : "F" pour fonctionnement, "M1" pour mission 1...) et permettra ainsi aux coordonnateurs et aux professionnels de santé de les affecter à chaque facture ;
- les charges communes. Dans la réalité, l'enveloppe de fonctionnement prévue par les ACI se révèle toujours insuffisante – quelle que soit la taille de la CPTS – pour couvrir les dépenses courantes de la structure. Également appelées charges fixes, ces dépenses se définissent comme l'ensemble des charges nécessaires au bon fonctionnement de la structure et qui ne sont pas fléchées sur une mission en particulier. Par exemple : le salaire ou les indemnités, le loyer du local dans lequel est hébergée la structure, les dépenses d'aménagement des locaux, les dépenses courantes...
En premier lieu, il convient de déterminer le budget de ces "charges communes", c'est-à-dire des "dépenses transverses" à toutes les missions. Ensuite, la méthode consiste à affecter 100 % de l'enveloppe de "fonctionnement" de la CPTS à ces charges communes. L'enveloppe de fonctionnement prévue par les ACI étant – nous l'avons dit – insuffisante pour couvrir les "charges communes", il est alors nécessaire de répartir ce "surplus de charges communes" à partir d'une clé de répartition (qui pourra par exemple se fonder sur le montant du financement de chaque mission).
Prenons l'exemple d'une CPTS qui évalue le montant des charges communes pour l'année 2024 (voir ci-contre). Elle note ainsi que les indemnités des professionnels sont de 20 000 euros (15 % du budget), les salaires et charges sociales de 70 000 euros (53,6 %), les dépenses de communication de 5 000 euros (3,8 %), les dépenses courantes de 5 000 euros (3,8 %), les charges de structure de 10 000 euros (7,7 %), les autres services extérieurs de 20 000 euros (15,3 %) et les impôts et taxes de 500 euros (0,5 %). Donc un total de 130 500 euros.
En parallèle, s'agissant d'une CPTS de taille 3, elle percevra 75 000 euros au titre du financement de son "fonctionnement", comme le prévoient les ACI. La question qui intervient ensuite sera d'affecter la différence de 55 500 euros [130 500 - 75 000 euros, NDLR] aux différentes missions. Selon ces hypothèses, 25 % de l'enveloppe de financement de chaque mission sera consacrée aux charges communes (voir ci-dessous) et le solde (soit 75 %) dédié à la mission elle-même.
Si les tableaux de bord se veulent à la fois éclairants et intuitifs, ils requièrent toutefois certaines adaptations propres aux CPTS : un suivi analytique par mission, la ventilation des charges communes... Une fois opérationnels, ils seront un formidable outil de pilotage budgétaire pour appréhender en toute sérénité la trajectoire budgétaire de chacune des missions.
Article réalisé en partenariat avec PKF Arsilon
