Trois ordonnances publiées le 13 mai 2021 au Journal officiel pour concrétiser une déclinaison opérationnelle du plan "Ma Santé 2022" lancé en 2018 et du Ségur de la santé de juillet 2020. Pour préciser ces trois mesures, la Direction générale de l’offre des soins a proposé un brief à la presse ce vendredi. Zoom sur les deux ordonnances relatives aux hôpitaux de proximité et au salariat en MSP.

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Hôpitaux de proximité : labellisation, gouvernance et fonctionnement

Pour Edith Riou, cheffe de bureau "Évaluation, modèles et méthodes" à la DGOS, il s’agit d’une réforme "systémique" qui s’inscrit dans un "scope de réformes larges autour de la structuration des soins de proximité", nécessaire pour dégager une "vision loco-locale" au niveau des territoires. Objectif : "modifier ce qui, juridiquement, nécessitait des adaptions" et faire de ces établissements des "laboratoires de coopération".

Comment – et qui – définira le projet d’un hôpital de proximité ?

Il s’agit avant tout d’une "démarche volontaire" affirme Edith Riou qui précise qu’il s’agit d’un "engagement d’un établissement de santé à assurer des missions de proximité et engager des coopérations étroites avec les acteurs du territoire".

C’est le directeur général de chaque agence régionale de santé (ARS) qui évaluera le projet de chaque établissement au regard des missions définies. Ce travail sera réalisé dans les prochains mois par les ARS. Il n’y aura pas de quota d’hôpitaux de proximité par territoire, assure-t-elle.

Quelles sont les procédures de labellisation ?

Le décret d’application de l’ordonnance, également publié, précise que les établissements de santé volontaires devront renseigner un dossier national de labellisation, en cours de publication, afin de démontrer leur capacité à faire, voire à faire plus tard, et à se projeter dans une organisation de soins de proximité. "Il s’agit de renforcer durablement sans se précipiter", précise Edith Riou.

Quid de la gouvernance ?

Pensée en lien étroit avec différents partenaires – fédérations hospitalières, ARS ou encore fédérations des organisations libérales –, cette réforme s’est inspirée d’expériences innovantes d’une trentaine d’hôpitaux (de statuts et de territoires différents) déjà engagés dans cette dynamique. À l’instar de l’hôpital suisse d’Issy-les-Moulineaux (Ile de France), la clinique Monié à Villefranche-de-Lauragais (Occitanie), le CH de Vendôme-Montoire (Centre-Val-de-Loire) ou encore, CH du Sud-ouest mayennais (Pays de la Loire).

Chaque territoire étant différent en termes de besoins ou de structuration de l’offre, il n’y aura pas un seul modèle d’organisation d’hôpital de proximité :
"Produire un modèle unique ne nous semblait pas très pertinent mais plutôt paralysant, affirme Edith Riou. L’esprit du texte est de pouvoir cranter de grands principes d’organisation tout en laissant de grandes souplesses d’action et de marges de manœuvre aux ARS." Avant de rappeler les trois grandes dispositions de ce texte : l’obligation pour l’hôpital de proximité et les partenaires du territoire de conclure une convention qui précisera les modalités de ce travail en commun ; rééquilibrer la relation entre les hôpitaux de proximité de statut public et les groupements hospitaliers de territoire (GHT) dont ils "font partie et restent partie prenante" ; et avoir des instances ouvertes sur les territoires pour permettre à des acteurs extérieurs (par exemple, des représentants des CPTS, des élus locaux ou des usagers) d’intégrer les instances décisionnaires et avoir une voix délibérative.

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