Evaluation
La journée régionale de l’innovation en santé, organisée hier par l’ARS Ile-de-France, a permis de faire le point sur le nombre d’expérimentations "article 51" déployées dans l’Hexagone, ainsi que la stratégie pour les cinq ans à venir.
"En 2022, il y a eu 185 levées de fonds réalisées par des entreprises franciliennes en santé. Cela représente plus de 2,5 milliards d’euros." En préambule de la journée régionale de l’innovation en santé, organisée hier par l’ARS Ile-de-France, Amélie Verdier, sa directrice générale, a détaillé quelques chiffres, tout en assurant que "pour notre projet régional de santé (PRS) qui sera adopté définitivement en novembre, nous allons nous nourrir de tous les projets 'article 51' que nous avons incubés et accompagnés." Vu le "nouvel axe" dans ce PRS, à savoir le développement de l’attractivité de la région, l'ARS a "besoin de porter et de soutenir des pratiques nouvelles pour [les] soignants [franciliens], aussi bien en matière de formation qu’en matière de qualité de vie au travail, à l’hôpital comme en ville."
En Ile-de-France, les 40 expérimentations "article 51" sont "de nature très diverse. Certaines s’inscrivent dans nos priorités régionales, notamment la santé mentale et la périnatalité. Il y en a également sur les maladies chroniques, l’amélioration des dépistages, l’obésité et la préparation au vieillissement, un thème qui préoccupe énormément les élus en ce moment..." De nombreuses expérimentations seront bientôt évalués et certains seront peut-être généralisés ou arrêtés, a précisé la directrice générale de l'ARS. "Je pense qu’il y en a encore beaucoup à accompagner et à déployer."
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Les "article 51" sont le moyen d’adapter "des innovations qui fonctionnent localement à un dispositif adapté à la population générale", a détaillé Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée de la Cnam : "La logique de France 2030 veut que nous mettions des billes sur un certain nombre d’innovations et de suivre assez tôt le processus afin de pouvoir les mettre en place une fois généralisées." Ainsi, les autorités sanitaires doivent s’interroger sur les trous dans la raquette en matière d’offre de soins, identifier les besoins et intervenir avec des cahiers des charges nationaux pour faire venir des innovateurs.
"Le portefeuille d’expérimentation autorisée depuis 2019, représente 144 expérimentations sur l’ensemble de la France", a dévoilé Natacha Lemaire, rapporteure générale du comité technique et du conseil stratégique de l’innovation en santé. "Quasiment tous les territoires ont au moins une expérimentation. Au niveau de la population cible, cela représente plus d’un million de personnes et un engagement financier de presque 600 millions d’euros en pluriannuel. Ces montants sont engagés jusqu’en 2027." Elle précise que de nombreuses expérimentations (le premier volet) vont se terminer cette année et ainsi être évaluées. "Presque une trentaine d’expérimentations seront évaluées en 2023. En 2024, cela sera entre 40 et 50. Cependant, nos ressources ne sont pas infinies."
En effet, au-delà du financement, Natacha Lemaire indique que les équipes en charge des évaluations des articles 51, sont quasiment arrivées à saturation. "Pour pouvoir continuer à accompagner de nouveaux projets et les évaluer, nous devons d’abord terminer proprement celles qui sont déjà dans le portefeuille. Nous devons savoir arrêter lorsque les résultats ne sont pas au rendez-vous mais également généraliser et faire passer dans le droit commun des transformations lorsque les résultats sont présents."
Au total, ce travail d’évaluation repose sur neuf équipes : chacune évalue plus d’une dizaine de projets. "C’est un travail très exigeant. Pour procéder à l’évaluation, il faut recueillir et traiter les données (autorisée dans ce cadre par la Cnil l’année dernière) dans le système d’informations des porteurs et expérimentateurs et dans la facturation (plateforme gérée par la Cnam). En fonction de la nature et de l’ampleur de l’article 51, il peut y avoir une mobilisation du système national des données de santé (SNDS) afin de réaliser des études quantitatives. Ce tout est la contrepartie pour bénéficier de l’accompagnement et du financement d’un article 51."
