Afin d’encourager la recherche de modes de prise en charge partagée entre professionnels de santé, l’Assurance maladie et le ministère de la Santé ont proposé, dès 2019, deux types d’incitation financière, rendus possibles par l’article 51 de la LFSS 2018.
• Le Peps : le projet d’expérimentation de paiement en équipe de professionnels de santé s’appuie sur une rémunération forfaitaire prospective. Il s’adresse à des binômes médecin-infirmière qui exercent en maison ou centre de santé. Les équipes peuvent choisir d’inclure toute la patientèle du médecin généraliste, sa patientèle âgée de plus de 65 ans ou celle concernée par le diabète de type 1 ou 2. Les forfaits se substituent au paiement à l’acte et visent à favoriser la coordination, l’optimisation des soins et les actions de prévention. En 2021, treize équipes ont testé cette rémunération.
• L’Ipep : cette incitation à une prise en charge partagée s’adresse à des groupements de professionnels qui identifient des actions à mettre en oeuvre au service de leur patientèle commune. Ces derniers peuvent prendre différentes formes juridiques mais doivent inclure des médecins traitants et concerner plus de 5 000 patients. En fonction des économies réalisées, un intéressement est versé au groupement, qui ne se substitue pas au paiement à l’acte. "C’est plus souple que les protocoles nationaux, apprécie Pierre de Haas, médecin à la maison de santé de Pont-d’Ain. Nous avons inclus deux cohortes de patients dans ce dispositif : l’insuffisance cardiaque et l’insuffisance rénale chronique. Leur prise en charge en équipe pluriprofessionnelle est plus complète et plus adaptée à leurs besoins." La rémunération obtenue a permis à la structure d’embaucher une deuxième infirmière-coordinatrice.
