Appel à projets
Mettre en place de centres et maisons "participatifs" dans les territoires défavorisés, tel est l'objectif d'un appel à projets lancé début août. La date limite des dépôt des dossiers est fixée au 15 octobre 2021.
Les centres et maisons de santé "participatifs", également appelés "communautaires" visent à offrir une prise en charge sanitaire et sociale en ville de premier recours, tournée vers les besoins des usagers. Ils s'adressent en priorité aux territoires défavorisés, dont une partie de la population présente un état de santé plus dégradé du fait de leur précarité, de leurs difficultés à accéder à l'offre de prévention et de soins et aux droits sociaux.
La prise en charge proposée dans ces structures est adaptée à ce public car elle se fonde "sur un accompagnement médico-psycho-social mis en oeuvre par une équipe pluriprofessionnelle, associant notamment des médecins généralistes et auxiliaires médicaux, des psychologues, des agents d'accueil, des médiateurs en santé et des interprètes professionnels", peut-on lire dans le cahier des charges relatif à l'expérimentation "Structures d'exercice coordonné participatives" paru au Journal Officiel le 1er août 2021. Ces professionnels, par différents biais, font participer les usagers au projet de santé de la structure, avec pour objectif de les rendre acteurs de leur propre santé.
Les rapports de l'Observatoire national de la politique de la ville de 2016 et 2019 soulignaient ainsi que les habitants des quartiers prioritaires rencontrent fréquemment des problématiques de santé liées à la précarité : surpoids des enfants, affections bucco-dentaires non prises en charge et prégnance des souffrances psycho-sociales. Le renoncement aux soins pour raisons financières y est plus fréquent, et le recours aux dépistages moins élevé que dans le reste de la population.
En allant-vers les usagers, en mettant en place des espaces de paroles, des actions de médiation en santé, avec des services d'interprétariat professionnel, les centres et maisons de santé "participatifs" prennent en compte l'ensemble des problématiques des personnes tout en les rendant actrices de leur propre santé. Cet accompagnement à la fois médical, psychologique et social, a fait la preuve de son efficacité aux Etats-Unis, au Canada et au Brésil, en améliorant l'accès aux soins des plus fragiles tout en réduisant les coûts pour la collectivité.
Malgré la reconnaissance du service rendu par les centres de santé et MSP participatifs, ce modèle peine à se développer en France du fait d'un modèle économique dont les spécificités ne sont pas couvertes dans le cadre conventionnel. En effet, ces structures font face à une double contrainte financière :
- d'une part de moindres ressources, du fait d'une activité médicale moins rémunératrice (consultations plus longues, contribution des médecins aux actions de coordination et de participation, portefeuille d'activités moins rémunérateur avec peu de médecine spécialisée ou de soins dentaires) ;
- d'autre part des charges plus élevées, en raison d'un besoin en personnel et locaux plus important pour assurer les activités d'accueil, de médiation, de coordination et d'accompagnement collectif, par ailleurs non prise en charge par l'Assurance maladie.
C'est pourquoi les ministères des Solidarités et de la Santé et de la Cohésion des territoires veulent encourager le développement de cette offre de santé participative, en débutant par une première phase d'expérimentations d'une durée de 2 ans, soutenue par un budget d'un montant total de 24 millions d'euros.
Elle permettra de tester en conditions réelles le modèle économique de ces structures afin d'atteindre un équilibre financier pérenne et soutenable, nécessaire pour leur développement.
Dans le cadre de la déclinaison de la mesure 27 du Ségur de la Santé portant sur la réduction des inégalités sociales de santé, un appel à candidature national est lancé pour la mise en place d’une expérimentation des maisons et centres de santé participatifs. Cet appel à candidature s’inscrit dans le cadre d’une expérimentation nationale article 51.
L’expérimentation concerne les MSP et centres de santé pluriprofessionnels implantés dans un Quartier Prioritaire de la politique de la Ville (QPV) ou à proximité (Quartier Vécu). Celles-ci doivent être ouvertes à tout public et pratiquer obligatoirement le tiers payant et les tarifs opposables, et de préférence le tiers payant intégral. Une file active en médecine générale de 1 000 patients est requise pour prétendre à l'expérimentation.
Une vingtaine de structures testeront en conditions réelles différentes dotations, en vue d’une intégration de ce modèle dans le droit commun selon des paramètres financiers qui pourront évoluer en fonction des résultats observés. L’objectif est ainsi de créer d'ici 2023/2024 60 centres et maisons de santé "participatifs" en inscrivant la "santé participative" dans un modèle économique pérenne et soutenable.
A noter que 6 structures participatives rentrent d'office dans l''expérimentation : ACSBE La Place Santé (Saint-Denis, 93), Village 2 Santé (Echirolles, 38), La Case de Santé (Toulouse, 31), Le château en santé (Marseille, 13), La Maison urbaine de santé de Neuhof (Strasbourg, 67) et la Santé Commune (Vaulx-en-Velin, 69), car elles ont participé à l'élaboration du cahier des charges.
Les structures souhaitant mener l'expérimentation peuvent trouver l'ensemble des informations et documents de cet appel à candidature sur ce lien.
Les candidats sont invités à renseigner le dossier de candidature sous son format PDF et à le transmettre par voie électronique au plus tard le 15 octobre 2021 à l’adresse suivante : SECparticipatives@sante.gouv.fr ainsi qu’aux deux adresses mails de l’Agence régionale de santé de Normandie : ARS-NORMANDIE-ART51@ars.sante.fr et christelle.gougeon@ars.sante.fr
