Parmi les expérimentations "article 51" portées par les acteurs de santé dans les territoires, certaines, nationales, émanent d’un appel à manifestation d’intérêt du ministère de la Santé et de l’Assurance maladie. C’est le cas du modèle "Paiement en équipe de professionnels de santé" (Peps), qui teste un paiement collectif forfaitaire alternatif à l’acte. Les professionnels de santé (médecins généralistes et infirmières) exerçant dans une structure de ville déjà constituée (maisons ou centres de santé par exemple) se portent volontaires pour être rémunérés au forfait, en substitution de l’acte, pour trois types de patientèle : soit sur l’ensemble de la patientèle "médecin traitant" des médecins généralistes ou du centre de santé ; soit sur la patientèle "médecin traitant" des personnes âgées de plus de 65 ans ; soit sur la patientèle "médecin traitant" diabétique (de type 1 ou 2).
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"Les forfaits sont versés à la structure, et non aux professionnels de santé, en début de trimestre, et ce pour l’ensemble de l’équipe participante, qui doit être composé a minima de cinq professionnels de santé dont trois médecins généralistes et un infirmier", a précisé Pierre Bergman, responsable du Département diffusion, analyse prospective et relations internationales à la Cnam, lors d’un atelier dédié à la journée JeXCo. Les professionnels sont libres dans l’utilisation du forfait. Actuellement, 15 équipes ont basculé au paiement forfaitaire en équipe, à savoir 3 maisons de santé et 12 centres de santé. 80 % de la rémunération totale des équipes est substituée par Peps, qui concerne plus de 50 000 patients.
L’expérimentation "Incitation à une prise en charge partagée" (Ipep) est "potentiellement" complémentaire à Peps. "Le forfait est additionnel à l’acte, a expliqué Pierre Bergman. Il s’agit d’une forme d’intéressement versé une fois par an, à un groupe d’acteurs en santé, mettant en œuvre des actions collectives pour leur patientèle commune et décidant du fléchage." Une atteinte de résultats en matière de qualité et de maîtrise des dépenses de l’Assurance maladie conditionne le versement du forfait. "La somme est un bonus, variable, ce qui engendre une forme d’incertitude car elle est liée à l’atteinte de résultats", a souligné Pierre Bergman. 30 groupements expérimentateurs sont répartis dans 14 régions, avec plus de 400 médecins traitants participants et environ 500 000 patients concernés.
"Dans les deux cas, l’objectif est d’encourager à des prises en charge collectives et pluriprofessionnelles, a ajouté le représentant de la Cnam. Et tout l’intérêt de l’article 51 est de permettre une forme de recherche en vie réelle, en donnant la possibilité aux professionnels de ″faire autrement″.
