Un médecin hospitalier peut-il être suspendu à titre conservatoire pour des faits de harcèlement ?
Dans une décision rendue le 10 mars 2021, le Conseil d'État a rejeté la demande d'un médecin gynécologue visant à suspendre la sanction prononcée à son encontre, pour des faits de harcèlement. Pour justifier le maintien de cette suspension, le Conseil d'État a tenu à rappeler la gravité et la fréquence des faits de harcèlement reprochés à ce praticien, les incidents entre celui-ci et les autres professionnels de santé de son service et son refus d'appliquer certaines recommandations nationales. Autant d'éléments exposant ses patientes à un danger grave, avec une mise en péril de la continuité du service.