La pratique répétée de prescriptions médicamenteuses potentiellement dangereuses peut-elle justifier une suspension d'exercice pour insuffisance professionnelle ?
Dans un arrêt du 24 décembre 2019, le Conseil d'État a donné raison au Conseil national de l'Ordre des médecins pour avoir suspendu un médecin généraliste pendant deux ans, en lui fixant l'obligation de suivre une formation de remise à niveau dans le cadre du diplôme inter-universitaire de médecine générale ainsi que de réaliser un stage pratique chez un praticien d'une durée de six mois, en subordonnant la reprise de son activité à la justification du suivi de cette formation. Il était notamment reproché à ce médecin la pratique répétée de prescriptions médicamenteuses potentiellement dangereuses et un manque caractérisé de connaissances en "soins premiers" de pédiatrie, de gynécologie et de médecine de l'adulte.