Je viens de reprendre un cabinet et je vais continuer à employer la secrétaire de mon prédécesseur. À l’égard de ce personnel, suis-je tenu par les engagements pris par son ancien employeur ?
En cas de transmission ou de cession d’un cabinet, les usages et les engagements unilatéraux à caractère collectif, en vigueur chez l’ancien employeur de votre secrétaire au jour du transfert, vous sont opposables tant que vous ne les avez pas vous-même dénoncés. Vous êtes ainsi tenu de les maintenir. Au regard de la convention collective applicable, les salariés transférés ne doivent subir, dans le cadre d’une transmission ou d’une cession d’un cabinet, aucun changement, puisque vous relevez de la même convention.