Un médecin condamné par l'Ordre national à une interdiction d'exercice pour troubles pathologiques peut-il demander, en urgence, au Conseil d'État, la suspension de cette interdiction ?
Comme l'a précisé le juge des référés du Conseil d'État, dans une décision du 13 janvier 2023, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'arguments propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision, l'exécution de la décision du Conseil national de l'Ordre peut être suspendue. Dans son jugement, le Conseil d'État a considéré que la décision ordinale avait pour effet de priver cette médecin de l'emploi qu'elle occupait pour une durée d'un an et de la rémunération correspondante. Les indemnités journalières qui lui étaient versées par l'Assurance maladie jusqu'au terme de son arrêt de travail s'élevaient à un montant mensuel d'environ 1 500 euros, alors que ses charges personnelles étaient d'environ 3 000 euros par mois, hors dépenses courantes. En outre, elle est appelée à subvenir aux besoins de son fils malade. Concernant son état de santé et les risques relevés par l'Ordre en cas de reprise de son activité professionnelle, le Conseil d'État a estimé qu'il ne résultait pas de l'instruction de ce dossier "que l'intérêt s'attachant à la préservation de la santé des patients ferait obstacle, en l'espèce, à la suspension de l'exécution de la décision litigieuse, alors qu'il est en outre loisible au Conseil national de l'Ordre des médecins, au vu d'éléments nouveaux, émanant le cas échéant de l'employeur de ce médecin, de saisir le juge des référés du Conseil d'État, dans le cadre de l'article L521-4 du code de justice administrative, afin qu'il mette fin à la mesure de suspension, en particulier si l'urgence devait justifier, compte tenu de l'évolution de santé de la requérante, que la suspension prononcée soit de nouveau mise à exécution". L'expertise demandée par l'Ordre avait conclu que l'état de santé de ce praticien était compatible avec l'exercice de la médecine tout en insistant sur la nécessité de maintenir un suivi médical sur le long terme en raison d'un "risque de décompression" lié à différents facteurs de fragilité.