Lorsqu’un infirmier, au sein d’un établissement hospitalier, est victime d’un patient agité, peut-il obtenir auprès de l’État la réparation de ses préjudices ?
Comme l’a rappelé la cour administrative d’appel de Nantes, dans un arrêt du 7 février 2020, les fonctionnaires victimes d’accidents de service peuvent bénéficier d’une allocation temporaire d’invalidité ayant pour objet de réparer les pertes de revenus et l’incidence professionnelle résultant de l’incapacité physique causée par l’accident de service. Ils peuvent également obtenir de la personne publique qui les emploie, même en l’absence de faute de celle-ci, une indemnité complémentaire réparant des préjudices patrimoniaux d’une autre nature ou des préjudices personnels.