Un médecin généraliste peut-il contester une suspension d'exercice professionnel pour insuffisance professionnelle, prononcée par l'Ordre, en demandant que celle-ci ne s'applique pas à son activité de médecine de garde ?
Après avoir été suspendu par l'Ordre pour une durée d'un an, avec une obligation de formation, un médecin généraliste a souhaité contester cette décision devant le Conseil d'État. Dans un arrêt du 2 août 2022, le Conseil d'État a rejeté cette demande après avoir notamment rappelé que le rapport d'expertise à l'origine de cette suspension faisait état, chez ce praticien, de nombreuses lacunes dans ses connaissances médicales, que s'agissant de sa pratique en cabinet, il se bornait à prescrire des arrêts de travail ou encore des renouvellements d'ordonnances et de ce qu'il dirigeait les autres situations médicales vers des confrères généralistes ou spécialistes, ou invitait ses patients à "faire le 15". Et le Conseil d'État, pour englober l'ensemble des activités de ce médecin, de préciser que "les situations cliniques que l'intéressé est susceptible de rencontrer dans son exercice libéral de médecine générale ne sauraient être distinguées, par principe, de celles qu'il peut connaître lorsqu'il assure une permanence en maison médicale".