Un refus de soins est discriminatoire, et donc interdit, quand un professionnel de santé refuse de recevoir ou traite moins bien un patient du fait, par exemple, de sa nationalité, son état de santé, sa religion, son handicap, son orientation sexuelle, son âge, sa couverture maladie (complémentaire santé solidaire ou aide médicale d’État). La discrimination sera également reconnue si le professionnel de santé demande des dépassements d’honoraires ou refuse d’appliquer à un patient le tiers payant alors qu’il est bénéficiaire de la complémentaire santé solidaire ou de l’aide médicale d’État. La loi précise "qu’aucune personne ne peut faire l’objet de discriminations dans l’accès à la prévention ou aux soins" (article L1110-3 du code de la santé publique). Les médecins contrevenant à ces obligations légales et déontologiques sont passibles de sanctions disciplinaires, pécuniaires et pénales.