Conditions d'exercice
Cet été, les six protocoles de soins non programmés ont été étendus aux CPTS, à titre dérogatoire et temporaire jusqu’au 30 septembre. Ce délai sera-t-il étendu ?
Suite à la mesure 17 de la mission "flash" Braun, qui propose de "simplifier radicalement pour l'été la mise en application des protocoles de coopération entre professions de santé sous coordination médicale dans les territoires fragiles volontaires", un arrêté, paru en juillet dernier au JO, élargissait les six protocoles Soins non programmés aux CPTS, "à titre exceptionnel et temporaire, pour la période estivale du 1er juillet au 30 septembre". Sachant que plusieurs équipes se sont déjà emparé du dispositif, le ministère compte-t-il étendre cette mesure ?
"Cette disposition ne pourra pas être prolongée telle quelle car c’était une mesure exceptionnelle dans le cadre de l’urgence sanitaire que la loi ne permet pas de renouveler, répond d’emblée Michel Varroud-Vial, conseiller coopérations interprofessionnelles de la DGOS. En revanche, la réponse très satisfaisante – on va atteindre 50 CPTS et plus de 600 professionnels de santé impliqués dans 14 régions, dont un nombre considérable de pharmaciens en lien avec les médecins – nous conduit à souhaiter vivement à travailler en sorte que ces protocoles soient pérennisés."
S’il concède que "ça risque de demander quelques semaines" en raison des deux protocoles en cours d’instruction à la HAS – les protocoles "Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier diplômé d’Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d’une CPTS" et "Prise en charge par le pharmacien d’officine ou l’infirmier des patients de 6 à 65 ans se présentant pour odynophagie dans le cadre d’une CPTS" – Michel Varroud-Vial précise que dans l’intervalle, "des modalités transitoires seront mises en œuvre pour ne pas compromettre les prises en charge actuelles et même les étendre, car certaines CPTS se sont prononcées cette semaine [à quelques jours de la date butoir, NDLR]". Par exemple, les équipes pourraient passer, de façon temporaire, par des protocoles locaux "qui rendraient possible un financement FIR", précise-t-il.
La DGOS souhaite, en tout cas, que ces six protocoles soient pérennisés avec les simplifications apportées. Et à terme, ajoute le conseiller de la DGOS, qu’un seul et même protocole soit disponible dans toutes les structures d’exercice coordonné que sont les MSP, les CPTS et les centres de santé.
Sollicité, le ministère de la Santé n'a pas donné suite à notre demande de précision.
