44 mesures déclinées en 6 axes. Après six mois de concertation, le rapport sur la sécurité des professionnels de santé a été rendu aux ministres Bran et Firmin Le Bodo hier. La mission – confiée à Nathalie Nion, cadre supérieure de santé de l’AP-HP, et Jean-Christophe Masseron, président de SOS médecins – a formulé "44 propositions permettant de poursuivre 13 objectifs", précise le rapport qui porte sur le phénomène des violences dans le milieu de la santé, mais qui s’inscrit dans "un contexte global de montée de la violence dans notre société, notamment depuis la pandémie de la Covid-19". En effet, entre 2021 et 2022, le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a recensé 15 % des coups et blessures volontaires et de 11 % des violences sexuelles (viols, tentatives de viol et autres agressions sexuelles incluant le harcèlement). 37 % des professionnels de santé hospitaliers disent subir régulièrement des agressions physiques, révélait en 2022 le baromètre MNH-Odoxa ; un chiffre qui s’élève à 84 % pour les aides-soignants. Selon l’Observatoire national des violences en santé, près de 20 000 signalements de violences sont recensés chaque année, soit environ 30 000 atteintes aux personnes et 5 000 atteintes aux biens.

Si la croissance des faits de violence "est un phénomène sociétal", note le rapport, la crise que vit le système de santé participe également au développement du phénomène : "Les facteurs organisationnels, tels que des charges de travail excessives, des ressources limitées ou des politiques et des procédures qui entravent la prestation de soins de qualité sont jugés récurrents par les professionnels", dont certains se sentent "constamment sollicités", estiment "ne pas avoir suffisamment de temps pour répondre à toutes les demandes de leurs patients, ou ne pas être en mesure de fournir les soins qu’ils jugent nécessaires". Pour les auteurs du rapport, une forme de banalisation des faits a été observée : "Les violences verbales sont celles qui sont les plus rarement déclarées alors même que leur fréquence est probablement extrêmement élevée. De surcroît, en l’absence d’information sur les suites données aux dépôts de plaintes, de nombreux professionnels considèrent comme inutile de déclarer les faits ‘estimés’ les moins graves. Souvent qualifiées de ‘petites violences’ du quotidien, ces violences usent et génèrent une crise de sens au travail, des troubles anxieux, des états de stress post-traumatiques voire un épuisement professionnel. Les arrêts maladies liés à ces violences sont difficilement quantifiables notamment parce que leur impact n’est pas immédiat et que leur lien avec les événements est difficile à établir."

"Protéger ceux qui nous soignent [étant] une priorité absolue et une urgence nationale", le rapport formule donc 44 propositions qui vont s’inscrire, pour certains, dans une mise en œuvre rapide "pour répondre aux situations urgentes d’ores et déjà identifiées", et pour d’autres, dans "un temps long pour lutter contre les violences dans la durée et adapter au long cours de nos réponses", précise le communiqué du ministère.

Agir sur les déterminants de violences

Objectif : améliorer les conditions d’accueil des patients et leur(s) proche(s)

> identifier les secteurs de soins "à risque augmenté" ;
> adapter les effectifs à la charge en soins ;
> renforcer les politiques de prévention ;
> améliorer les flux de patients et leur parcours dans les unités de soins ;
> former les personnels d’accueil à une meilleure communication ;
> créer des environnements apaisants
> financer le déploiement d’expertises complémentaires dans les structures les plus à
risque ;
> améliorer la délivrance d’informations aux patients et leur(s) proches ;
> collaborer avec les patients

Objectif : renforcer le sentiment de sécurité des professionnels

> disposer de recommandations nationales en matière de sécurité bâtimentaire ;
> impliquer les responsables sécurité/sûreté dans les projets bâtimentaires ;
> intégrer des experts de la sécurité/sûreté dans la procédure de certification des établissements ;
> renforcer la protection fonctionnelle dans les hôpitaux publics ;
> faire évoluer le cadre légal de la sécurité incendie et de la sûreté ;
> financer des dispositifs de protection et d’alerte ;
> proposer des équipements de protection pour les professionnels de première ligne ;
> financer des équipements de sécurité dans le secteur libéral

RETOUR HAUT DE PAGE