Des syndicats de médecins généralistes libéraux (Union française pour une médecine libre et Fédération des médecins de France), de chirurgiens-dentistes (Fédération des syndicats dentaires libéraux, l’Union Dentaire), d’infirmières (Convergence Infirmière et Infin’idels) et de kinésithérapeutes (Alizé) se sont alliés dans une communiqué de presse pour dénoncer la demande de remboursement par l’Assurance maladie des aides CoVid-19 (DIPA – Dispositif d’indemnisation de la perte d’activité).

La moitié des libéraux français sont concernés par cette mesure suite à un changement du mode de calcul initialement convenu au printemps 2020.

 

"iniques et arbitraires"

Pour rappel : Mars 2020, frappée par la pandémie, la France est confinée et s’arrête de fonctionner. Un soutien financier massif et inédit est alors apporté par l’Etat pour soutenir l’économie française.

Parallèlement, plusieurs professions de santé sont contraintes de cesser leur activité pendant cette période. Les professionnels de santé libéraux bénéficieront d’un dispositif sur mesure mis en place par l’Assurance maladie afin de couvrir une partie des charges des cabinets malgré la baisse voire l’arrêt total d’activité du fait de cette première période de confinement. Cette aide, versée sous forme d’acomptes, prévoyait en fin de période un calcul définitif qui donnerait lieu soit au versement du solde, soit à la récupération d’un éventuel trop-perçu.

Eté 2021. L’Assurance maladie demande à un très grand nombre de professionnels de santé de restituer tout ou partie des sommes perçues. Et pour ceux qui ne doivent pas les rembourser, beaucoup n’ont pas droit à la totalité des aides calculées initialement.

Or, les modalités de calcul appliquées par l’Assurance maladie se révèlent être iniques et arbitraires. "Le mode de déclaration du téléservice mis en place au plus fort de la crise était basé sur un calcul mensualisé et non pas globalisé sur une période dépassant même celle du confinement, dont la durée était inconnue alors", insistent les syndicats. Le changement unilatéral du mode de calcul de cette aide, six mois plus tard, modifie considérablement les sommes des aides initialement calculées.

Le problème majeur reste l’intégration des périodes d’après la fin du premier confinement dans le calcul global. Cette spécificité n’est pas appliquée aux autres secteurs d’activité (restaurateurs, loisirs, entrepreneurs, commerçants…). Ce procédé est "d’autant plus choquant" que les professionnels de santé libéraux se sont massivement impliqués dans la gestion de la crise sanitaire aux côtés des acteurs publics, mettant parfois en péril leur activité, leur vie familiale et leur propre santé.

Les syndicats de libéraux appellent à une intervention immédiate de l’Etat pour corriger cette méthode de calcul "injuste et inéquitable".

 

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