Michel Varroud-Vial, conseiller coopérations interprofessionnelles à la DGOS, nous l'avait confié en exclusivité en octobre dernier mais l'arrêté a été publié le 6 mai dernier. Et comme annoncé, le protocole "Coopération entre médecins et infirmiers pour la prise en charge à domicile des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins" sera rémunéré via "un forfait annuel de 370 euros par patient entrant dans le protocole" précise l'arrêté publié au Journal Officiel début mai. Ce forfait est "partagé entre le médecin et l'infirmer à hauteur de 310 euros pour l'infirmier et de 60 euros pour le médecin".
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Cette facturation du forfait "peut être cumulée avec une cotation de droit commun d'actes infirmiers et d'actes médicaux réalisés hors protocole pour un même patient et par le même professionnel, à l'exception du bilan de soins infirmiers et des forfaits journaliers de prise en charge associés", poursuit l'arrêté qui ajoute que "la rémunération du protocole couvre les frais de déplacement du professionnel" et ne peut être cumulée "avec la facturation d'indemnités de déplacement conventionnelles pour les actes réalisés dans le cadre de ce protocole". De plus, la rémunération du protocole "couvre l'ensemble des frais nécessaires à sa mise en œuvre, dont la formation des professionnels de santé y concourant".
Pour rappel, ce protocole permet "un suivi interprofessionnel et coordonné" des patients âgés ou en situation de handicap et en difficultés pour se déplacer aux cabinets des médecins, afin qu’ils puissent bénéficier d’une prise en charge adaptée à leurs besoins, "en toute proximité et sécurité". Il vise également à éviter et/ou à prévenir les situations qui pourraient amener une rupture de parcours, une décompensation de maladie chronique, et mener à une plus forte dépendance ou à une hospitalisation.
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Ainsi, tout patient majeur en situation de handicap et tout patient de plus de 65 ans, "dont l’état de santé nécessite un suivi médical et qui ne [peut] pas se déplacer au cabinet médical", est concerné par ce protocole, dont peuvent se saisir les professionnels qui collaborent dans un cadre d’exercice coordonné : maisons et centres de santé, équipes de soins primaires et CPTS. "La structure d’exercice coordonné est en capacité de porter le protocole en termes d’outil, de temps de concertation, tarification et gestion de rémunération des professionnels de santé", précise l’arrêté. Ce protocole peut être initié entre un déléguant – le médecin généraliste – et un délégué infirmier diplômé d’État, et mis en œuvre au cabinet du médecin traitant et/ou au cabinet de l’infirmière libérale ainsi qu’au domicile du patient.
