Paiement au forfait : les maisons de santé appelées à participer à l’expérimentation Peps 2

Comme l'avait évoqué la Cnam lors d'une réunion thématique avec les syndicats de médecins libéraux en janvier dernier, la deuxième vague de l'expérimentation paiement en équipe des professionnels de santé (Peps) se prépare. La première phase expérimentale, qui avait débuté en 2019, avait surtout remporté un grand succès auprès des centres de santé participants alors que sur les 13 maisons de santé engagées, seules 3 sont finalement restées.  

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L'Assurance maladie et le ministère ont ainsi décidé de "recruter" de nouvelles MSP pour participer à cette nouvelle vague baptisée "Peps 2", qui débutera le 4 juillet prochain. "Elle sera précédée par un avis du comité technique de l’innovation en santé (CTIS) prenant acte de la fin de l’expérimentation Peps, des résultats d’évaluation et autorisant une nouvelle expérimentation Peps 2 via la publication du cahier des charges de cette expérimentation", précise le document du ministère. La bascule au paiement forfaitaire est prévue au plus tard le 1er janvier 2025 pour les nouvelles équipes, et cette V2 prendra fin en juillet 2026. 

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Ainsi, dans l'optique de tester et d'apporter une véritable évaluation de cet "article 51" en structures libérales, seules les maisons de santé sont concernées par cet appel à manifestation d'intérêt.  

Pour les équipes intéressées par cette expérimentation, un dossier de candidature est disponible sur le site du ministère. La date limite du dépôt des candidatures a été fixée au 30 avril 2024.  

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Les équipes candidates seront ensuite destinataires d’une estimation de leur rémunération forfaitaire en cas de bascule, et pourront ainsi décider de s’engager ou non dans l’expérimentation Peps 2. Elles pourront se voir proposer des rencontres bilatérales avec l’équipe projet nationale afin d'obtenir des estimations de rémunération, avant de reconfirmer leur souhait de participation par une lettre d’engagement. Celles ayant fait partie de l’expérimentation initiale, qu’ils s’agissent de MSP ou de centres de santé, et qui auront manifesté leur souhait de basculer dans Peps 2 seront automatiquement intégrées.