C’est un projet jugé "unanimement contre-productif" ! Dans un communiqué commun, 22 CPTS et professionnels de santé membres des CPTS en région Ile-de-France dénoncent la proposition de loi Valletoux visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, adoptée le 15 juin à l’Assemblée nationale et qui prévoit, dans son article 3, que chaque professionnel de santé exerçant dans le territoire d’une CPTS constituée en devienne membre sauf opposition de leur part. "Ce qui, au départ, était construit autour d’un projet répondant aux besoins de santé de la population du territoire, tend à devenir aujourd’hui un outil institutionnel imposant toujours plus de contraintes sur l’exercice professionnel", précise le communiqué de presse émis ce lundi. Pour preuve, ajoute-t-il, "actuellement, des appels à la désadhésion aux CPTS émanent de la part de certains médecins, conséquence prévisible de l'accentuation des contraintes imposées par les différents textes législatifs et conventionnels".
 

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Les 22 CPTS* se sont donc associées à l’URPS médecins libéraux Ile-de-France pour "alerter les décideurs" que sont le ministère de la Santé et la Cnam. Ainsi, à l’occasion d’une réunion qui s’est tenue dans les locaux de l’URPS, les CPTS participantes ont jugé "unanimement contre-productif" ce projet d’adhésion obligatoire : "La dynamique des CPTS repose sur la volonté de se coordonner, territoire par territoire, avec les acteurs du sanitaire, du social et du médico-social. La participation des professionnels à cette dynamique est avant tout une adhésion volontaire à un projet ouvert à tous et à co-construire. En aucun cas cette adhésion à une association Loi 1901 ne doit être imposée", assure leur communiqué.

Ainsi, "soit, le déploiement des CPTS constitue, comme annoncé, une priorité, soit il devient un outil imposant des contraintes croissantes aux professionnels de santé et plus encore aux médecins généralistes". URPS et CPTS insistent donc sur la nécessité d’"assurer leur déploiement" dans les meilleures conditions et avec une large représentativité de professionnels, sinon c’est prendre le risque de voir demain se déconstruire ce qui a mobilisé tant d’énergie à se construire". Cette PPL "va à l’encontre de la confiance aux professionnels et de l’intelligence collective", assurent-ils.

 

NOTE
* Les 22 CPTS signataires : CPTS 78 Nord / CPTS Alfortville / CPTS Autour du bois / CPTS Autour du patient / CPTS de la Bièvre / CPTS Champigny / CPTS Montreuil / CPTS Paris 8 / CPTS Paris neuf / CPTS Paris 14 / CPTS Paris 18 / CPTS Paris 19 / CPTS NOE Santé / CPTS Nord Essonne HYGIE / CPTS Octav / CPTS Saint Maur Joinville / CPTS Unifiée des Boucles de Marne / CPTS Val d’orge en Essonne / CPTS Val d’Yvette / CPTS Val d’Yerres / CPTS Val de Seine 78 / CPTS de Vitry

 

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