Négociations interprofessionnelles
La première séance des négociations conventionnelles interprofessionnelles a eu lieu le 24 septembre. Une session en visioconférence qui a regroupé une cinquantaine de syndicats représentatifs*.
« Un bon dialogue et une vision partagée. » Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, a dressé un bilan positif de la première rencontre des négociations conventionnelles consacrées à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Trois orientations étaient au menu des discussions :
• Accélération du déploiement des CPTS
Pour « booster le mouvement », l’Assurance maladie propose d’augmenter de 50 % les crédits d’amorçage des CPTS « qui ont signé l’ACI avant le 31 décembre 2021, y compris [celles] qui auront signé l’ACI en 2019 et 2020 », et cela « dès signature de l’accord et avant même que les missions se déploient ».
En fonction du territoire couvert par la CPTS, l’enveloppe passe ainsi de :
- 50 000 à 75 000 € (moins de 40 000 habitants)
- 60 000 à 90 000 € (40 000-80 000 habitants)
- 75 000 à 112 500 € (80 000-175 000 habitants)
- 90 000 à 135 000 € (plus de 175 000 habitants).
La méthode d’accompagnement sera aussi améliorée, a expliqué Thomas Fatôme, notamment vers plus de « gestion de projet » : « Mon souhait est d’intervenir plus tôt mais on doit s’articuler avec les ARS et le ministère pour articuler nos interventions. »
• Nouvelle mission socle dédiée à la réponse aux crises sanitaires
La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) propose d’introduire un volet qui financerait les moyens nécessaires à la préparation « à froid ou à blanc » de la gestion de crise et la mise en oeuvre des actions en cas de crise sanitaire. « On essaie de penser à différents modèles. Et on fera, pour la prochaine session, une proposition plus opérationnelle, y compris financière », a précisé Thomas Fatôme.
• Évolution de la mission soins non programmés
Cette thématique a fait l’objet d’« une discussion beaucoup plus vive », a confié le directeur général. Plusieurs pistes de réflexion ont été posées afin de faire évoluer le volet de prise en charge des soins non programmés : « Faut-il coordonner les différentes CPTS sur un département pour unifier la gestion des soins non programmés ? Quelle articulation entre les financements soins non programmés des CPTS et ceux des médecins ? »… Pour l’heure, seules 19 des 31 CPTS signataires de l’ACI se sont saisies du sujet sur leur territoire.
