Edito
Demain, quelle rémunération du travail en équipe ? Pierre de Haas, médecin généraliste à la MSP de Pont d'Ain, nous livre ses préconisations. Une tribune que vous reproduisons dans son intégralité.
Article publié dans Concours pluripro, décembre 2023
L'augmentation progressive des structures libérales d'exercice coordonné sous forme de maisons de santé pose la question de la rémunération des professionnels de santé qui y exercent. Car fournir une réponse aux demandes de soins ou lancer des actions de prévention ou de santé publique, alors que chaque profession est "enfermée" dans des décrets d'actes et de nomenclature qui lui sont spécifiques, complique à outrance le système. Et si le ministère de la Santé, l'Assurance maladie et des professionnels pionniers expérimentent diverses pistes, le risque est que cela se complexifie encore davantage, comme cela se perçoit avec l'évolution des critères de rémunération de l'ACI des MSP.
Pourtant, on pourrait en venir à des solutions plus simples. Tout en sachant que la plupart des réflexions actuelles sur ce sujet mènent vers des modalités de rémunération mixte : rémunération à l'acte et forfaits partagés à 50-50. Rémunérations à l'acte pour motiver la "productivité" et forfaits pour accompagner un élargissement de l'offre de soins et sa qualité.
Les critères d'efficacité d'une équipe en MSP sont simples à saisir : amplitude d'ouverture, nombre de patients inscrits, profil économique des dépenses générées, et satisfaction des patients. À ces quatre critères essentiels, il serait souhaitable d'ajouter deux ou trois objectifs de qualité des soins. Mais surtout pas plus de trois, car au-delà, il est clair que les équipes se noient et abandonnent...
Une solution simple serait de garantir une rémunération "socle" tenant compte de ces quatre critères. Une sorte de mixte de ce qui se fait dans l'ACI-MSP et de ce qui s'expérimente dans l'"article 51" Ipep. À ce montant de base viendraient s'ajouter d'autres rémunérations selon les résultats des objectifs qualité et, sur des projets de santé publique.
Pour permettre cette évolution, il faut faire bouger les lignes réglementaires actuelles. Passer de la MSP classique à une "unité de soins primaires", voire "clinique de soins primaires". L'inscription des patients se ferait auprès d'une équipe plutôt qu'auprès du médecin. Les professionnels exerçant au sein d'une Sisa ou d'une SEL pluripro recevraient cette dotation et appliqueraient des barèmes pour se rémunérer. Ce serait plus simple que l'actuel système où l'ACI-MSP représente entre 5 à 10 % des recettes des professionnels. Cela permettrait l'établissement de budgets prévisionnels et ne plus se poser la question de la poursuite d'actions soumises à trop d'aléas. Un système qui pourrait se lancer sous forme contractuelle et "expérimentale" avec l'Assurance maladie, pour aller vite et éviter la négociation conventionnelle soumise à des contraintes politiques.
