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Lors d'une audience devant le tribunal administratif hier, la CPAM 93 aurait démontré que le centre de santé, qui avait dû fermer ses portes à l’été 2023 pour des soupçons de fraude et qui a été déconventionné pour cinq ans, accueillerait de nouveau du public depuis septembre.
Il a décidé de riposter. Fermé cet été après des soupçons de fraude ayant conduit à un déconventionnement pour cinq ans, le centre de santé Hôtel de Ville de Bobigny géré par "l’association de médecine polyvalente France nord", conteste en justice l'arrêt des remboursements par l'Assurance maladie. "On met en péril la santé des habitants du 93", a déclaré hier Mourad Battikh, avocat assurant la défense de la structure de santé, devant le tribunal administratif de Montreuil. "Cette décision créée un préjudice grave et immédiat d’accès aux soins, nous avons fait réaliser un constat d’huissier, les patients renoncent systématiquement aux soins depuis", rapporte-t-il au Parisien.
Pour rappel, depuis le déconventionnement du centre l’été dernier, les actes effectués ne sont plus pris en charge qu’à hauteur de 1,22 euro, dit "tarif d’autorité". Un levier qui permet à l’Assurance maladie d'arrêter tout remboursement en cas de forts soupçons de fraude, sans attendre le résultat d’une procédure judiciaire qui pourrait s’éterniser. Une enquête a ainsi été confiée au Groupe Interministériel de Recherches (GIR) du 93, et le tribunal de Montreuil doit se prononcer sur éventuelle réouverture du centre qui revendique "35.000 patients pour 42 professionnels de santé".
La suspicion de fraude concernant le centre de santé Hôtel de Ville s’élève à 300.000 euros, selon la Sécurité sociale, avec une facturation moyenne par patient de 98 euros contre une moyenne régionale de 50 euros. Les dates de facturation ne colleraient également pas avec celles des actes pratiqués, précise Le Parisien. Cependant, après avoir été déconventionnée à l’été 2023, la structure aurait simplement indiqué à ses patients et aux habitants du quartier être fermée "pour travaux". Le standard téléphonique proposait même des rendez-vous au centre médical de Levallois-Perret, géré par une association au nom presque similaire (association de médecine polyvalente France). Une information par ailleurs confirmée par le quotidien.
Autre fait qui a mis la puce à l’oreille des autorités, la pratique quasi systématique de rétinopathies. "Il y a à Bobigny une importante population africaine, sujette aux glaucomes, cataractes qui a besoin de soins, répond Mourad Battikh devant le tribunal. Tous les actes, on peut en justifier. Mais je vous demande de suspendre la décision attaquée, pour remettre ce débat au fond, le juge tranchera, et qu’en attendant, le centre puisse reprendre son activité."
Problème, le centre de santé n’aurait pas attendu la décision du tribunal pour reprendre du service, d’après Sophie Tassel, avocate de la CPAM 93. "Je vous joins un constat fait par un agent de la CPAM du 7 novembre, actant que le centre est ouvert, il y a des photos de la salle d’attente, les honoraires sont en secteur 2, et il n’y a pas mention du déconventionnement. Le centre a fait abstraction de votre audience et se fait justice lui-même", précise Sophie Tassel. Pour cette dernière, il ne s’agit pas d’une "erreur de gestion", mais bel et bien d’un "détournement des règles". Elle estime que les patients ne sont pas correctement informés de l’absence de conventionnement et de ce fait, de remboursement.
La présidente du tribunal de Montreuil doit rendre sa décision "d’ici les prochains jours", précise le journal local.
[Avec Le Parisien]
