Assurance maladie
L’Assurance maladie vient d'engager une procédure de déconventionnement "de grande ampleur" à l'encontre de 13 centres ophtalmologiques et dentaires du groupe Alliance vision dans 9 régions différentes, pour une durée de 5 ans.
Face à l’ampleur de la fraude estimée, l’Assurance maladie n’a pas hésité une seconde a annoncé au travers d’un communiqué ce matin, que 13 centres de santé du groupe Alliance vision seraient déconventionnés dès le 21 août prochain. Il faut dire que les faits sont graves : facturation d’actes fictifs et non-respect, de manière répétée, des règles de cotation et de facturation des actes. Le préjudice financier est estimé à 7,8 millions € par l’Assurance maladie, dans le cadre des plaintes déposées, mais cette somme pourrait être réévalué pour l’ensemble du réseau à près de 21 millions €, selon les éléments de l’enquête. Au total, 7 personnes ont été mises en examen le 22 juin dernier pour escroquerie en bande organisée, blanchiment et exercice illégale de la médecine, a précisé une source judiciaire à l'AFP, confirmant une information du Point. Dans la foulée, Doctolib a indiqué avoir décidé "au vu de la gravité des faits", de "suspendre immédiatement l'ensemble des services en ligne de ces centres et de les déréférencer de ses services".
"Ces déconventionnements simultanés de plus d’une dizaine de centres de santé, d’un même réseau, envoient un signal fort. L’Assurance Maladie est résolue à stopper les dérives frauduleuses de certains acteurs qui se font au détriment de tous : la collectivité, les patients mais aussi les professionnels qui respectent les règles. Je me félicite de ces résultats qui ont été rendus possible par la forte mobilisation des équipes en charge de la lutte contre la fraude, regroupées dans la première task force nationale mise en place fin 2020 sur cette fraude d’ampleur de centres de santé", a déclaré le directeur général de l’Assurance Maladie, Thomas Fatôme, dans le communiqué.
L’Assurance maladie a pu lancer les procédures dès le mois d’avril 2023, après avoir analysé et contrôlé de la facturation des centres, portant sur leurs activités ophtalmologiques et dentaires de l’année 2022. De plus, elle rappelle qu’en parallèle des actions pénales concernant les centres de ce réseau sont en cours, à la suite du dépôt de 27 plaintes pénales par les Caisses primaires d’assurance Maladie depuis juin 2021.
À compter du déconventionnement effectif, l’Assurance Maladie ne prendra ainsi en charge les soins pratiqués dans ces centres que sur une base très faible, le « tarif d’autorité », soit par exemple pour une consultation d’ophtalmologie à 30 € un remboursement de 1,22 €.
