Maladies professionnelles pulmonaires
Le barème d'évaluation distingue trois grands types de pathologie : les asthmes, les tumeurs, et les autres pathologies respiratoires.
En 2017, le ministère des Solidarités et de la Santé a confié à un groupe de travail multidisciplinaire* une mission de réflexion en vue d’une actualisation du barème utilisé pour l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) d’origine respiratoire. Le barème officiellement en vigueur date en effet de 1999(1), comporte de multiples imprécisions, des fourchettes larges de taux d’incapacité permanente proposés pour les différentes affections, et s’appuie sur des outils dont certains sont devenus obsolètes. Une réflexion a donc été menée, avec pour objectif principal une évaluation plus précise du déficit fonctionnel respiratoire et une proposition de prise en compte du préjudice professionnel provoqué par ces affections. Le groupe de travail comportait des spécialistes de pathologie professionnelle, des pneumologues libéraux et hospitaliers, des spécialistes de physiologie respiratoire et du handicap respiratoire, et des médecins-conseils d’organismes de protection sociale.
La synthèse des travaux menés par le groupe a été remise en juin 2018 au comité d’actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles mis en place par le ministère des Solidarités et de la Santé, et publiée dans la Revue des maladies respiratoires(2).
Elle a permis de souligner les insuffisances du barème actuel(1) mais aussi de constater les différences existant entre les différents barèmes, conduisant à des taux très variables pour une même affection, avec parfois des fourchettes extrêmement larges à la disposition du médecin- conseil chargé de l’évaluation.
