Il aura fallu attendre plusieurs mois et de longues discussions pour voir se finaliser les négociations autour de l’avenant 9 à la convention médicale engagées à l’automne 2020. Ce vendredi 30 juillet, un accord a finalement été trouvé entre l’Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux* qui ont signé –  trois d’entre eux : MG France, la CSMF et Avenir Spé-Le Bloc – cet avenant portant notamment sur la prise en charge des patients fragiles, la télémédecine, la mise en place du service d’accès aux soins (SAS), l’usage des outils numériques et la revalorisation des médecins spécialistes.

"Je vous confirme la signature de cet avenant, qui traduit une adhésion large à ce texte car ces trois syndicats signataires représentent près de 54% du côté des médecins généralistes et 61% des médecins spécialistes", a affirmé Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l’Assurance maladie. Coût global de l'ensemble des mesures : 786 millions d'euros. 

Des mesures tarifaires qui entreront en vigueur à partir de la fin du premier trimestre 2022. 
 


Source : Cnam
 

Un "gros avenant" pour Thomas Fatôme qui s’articule autour de quatre objectifs :
 

1/ Renforcer l’accès aux soins des personnes fragiles et éloignées du système de soins

La question de la prise en charge à domicile étant un "axe fort de l’accès aux soins et de l’autonomie", a précisé Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l’organisation des soins à la Cnam, la Cnam a posé sur la table 3 propositions :

> Visite à domicile : doubler la consultation à domicile pour les patients de 80 ans et plus en ALD de 35 à 70 euros, dans la limite de 4 fois par an. Objectif : "récompenser les médecins généralistes qui font ces visites et les encourager à en faire davantage pour assurer une prise en charge en continu", a-t-elle indiqué. Cette visite longue sera par ailleurs ouverte aux gériatres. 

> Santé des enfants : un "bilan de santé de prévention" devient obligatoire dès l’entrée d’un mineur dans le dispositif de l’Aide sociale à l’enfance. Celui-ci doit permettre d’identifier les besoins de prévention et de soins pour définir la prise en charge adaptée. Il se traduira par une "consultation complexe" valorisée à 46 euros qui pourra être cotée par les généralistes et les pédiatres afin de permettre au professionnel de passer le temps nécessaire avec l’enfant pour un bilan complet.
Par ailleurs, l’accord améliore la prise en charge du très jeune enfant (0-2 ans) pour les pédiatres, et introduit une nouvelle majoration en pédopsychiatrie, "sujet de préoccupation pour les autorités sanitaires".

> Santé mentale : Une attention particulière sera portée à la pédopsychiatrie et la prise en charge en urgence, avec notamment une revalorisation de la consultation et de la téléconsultation, mais aussi de la consultation d’urgence, réalisée dans les 48 heures à la demande du médecin traitant.

> Handicap : L’accord entérine la création d’une consultation très complexe à 60 euros lors d’un changement de médecin traitant pour les personnes en situation de handicap et le remplissage exhaustif du dossier MDPH "long et complexe". Autre mesure : l’inscription à la nomenclature de consultations pour le dépistage des troubles DYS et de mise en place de la stratégie thérapeutique.

Une consultation "blanche" sera valorisée à 25 euros pour les personnes qui veulent d’abord prendre connaissance du médecin et de son environnement, "sans nécessairement de consultation derrière ou dans le cas d’une consultation qui n’aboutit pas car elle n’est pas en situation d’être prise en charge", développe Marguerite Cazeneuve.

Le texte prévoit également une majoration de déplacement (MD) pour les médecins se rendant dans les structures de soins spécialisées pour pratiquer des soins. Par ailleurs, deux groupes de travail conventionnel seront mis en place pour échanger sur les modalités de prise en compte de la complexité des soins et de valorisation des médecins traitants assurant la coordination des soins d’une personne vivant avec un handicap.
 

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