Innovation organisationnelle
Depuis l’entrée en vigueur des expérimentations article 51 en avril 2018, la région Île-de-France compte près de 200 sites concernés par l’un des 25 projets autorisés.
2018-2021 : trois ans après l’entrée en vigueur du dispositif "Innovation en santé" mis en place par la LFSS de 2018, la région Île-de-France recense 25 expérimentations déployées sur son territoire, a-t-elle indiqué dans un communiqué de presse le 19 juillet. Ce dispositif qui permet l’expérimentation de nouvelles modalités d’organisation et de nouveaux modes des financements en santé, concerne près de 200 groupements d’acteurs ou structures franciliens, note l’ARS.
Voir notre dossier : Article 51 : innover pour mieux soigner ?
Ces 25 projets autorisés – soit 30% des projets sur la France entière – impliquent 150 000 patients (au bout des 5 ans d’expérimentation) et 180 structures de santé. Trois-quarts de ces expérimentations concernent des prises en charge réalisées en ville.
Les six expérimentations à l’initiative d’acteurs exclusivement régionaux concerneront, à elles seules, plus de 50 000 franciliens, note l’ARS Île-de-France, ajoutant que douze autres concernent également des acteurs d’autres régions, et sept font suite à une initiative du ministère de la Santé pour promouvoir des organisations innovantes dans le cadre d’appels à candidatures.
D’origine francilienne, le projet à l’initiative d’acteurs qui recense le plus grand nombre de patients toutes régions confondues est "Ipso nouveau contrat médecin traitant" qui vise à inclure 28 000 patients sur cinq ans. Celui-ci permet de "tester un nouveau modèle de financement des soins primaires avec, à terme, pour le médecin traitant, une rémunération mensuelle forfaitaire par patient, modulée en fonction des catégories de patients, et se substituant à la facturation à l’acte", précise l’ARS.
Des 90 expérimentations autorisées sur l’ensemble du territoire, représentant plus de 420 millions d’euros estimait le ministère de la Santé en juin 2021, les 25 projets franciliens autorisés entre le 1er avril 2018 et le 1er avril 2021 se déclinent ainsi :
Cet "Atlas régional francilien du 51", élaboré par l’ARS Île-de-France, présente de façon synthétique l’ensemble des expérimentations en cours avec au moins un site francilien autorisés entre le 1er avril 2018 et le 1er avril 2021.
Un caractère innovant justifiant une dérogation au cadre financier ou organisationnel, un modèle économique efficient (permettant l’amélioration de la qualité de prise en charge et la réduction des dépenses de santé), une faisabilité opérationnelle prouvée et un caractère reproductible à grande échelle… Une expérimentation "article 51" doit remplir ces 4 critères pour être accepté par les tutelles.
Première étape : adresser une lettre d’intention à l’ARS de son territoire. Sont éligibles les expérimentations portant notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, la structuration des soins ambulatoires et l’accès aux soins. Les projets sélectionnés sont mis en œuvre après validation par arrêté ministériel (expérimentations nationales) ou décision du directeur général de l’ARS (expérimentations régionales).
Les modèles de financement sont multiples :
> financement à la séquence de soins (majorité des projets expérimentés) : ce forfait collectif et global, à destination des différents acteurs qui interviennent dans une prise en charge spécifique pour un patient donné, permet de remettre celui-ci au centre et incite au décloisonnement entre les secteurs et les professions de santé ;
> part variable à l’essai (modèle incitatif) : ces paiements incitatifs peuvent prendre la forme d’intéressement (paiement constitué des économies générées, partagées entre les acteurs et l’Assurance maladie et calculées par indicateurs, ou paiement à la qualité et/ou performance, versé selon l’atteinte d’objectifs qualitatifs/quantitatifs définis par des indicateurs) ;
> paiement à la capitation (pour développer la prévention) : somme forfaitaire octroyée par patient pour une prise en charge globale (suivi, prévention, dépistage, soin…) indépendamment du volume de soins prodigués durant une période de temps définie ;
> paiements combinés : paiements en expérimentation qui associent plusieurs modèles : une part de financement à la séquence associée à un intéressement, ou encore un paiement à la capitation avec un paiement à la qualité.
A fin août 2020, sur les 8500 patients médecins traitants qui composaient la file active des cabinets Ipso santé, 525 (de tous âges et pathologies) avaient d'ores et déjà signé le contrat médecin traitant
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