Tribune libre
Alors que l’avenant 1 à l’ACI-MSP est en discussion, attendant la signature des syndicats représentatifs des professionnels de santé, Pierre de Haas, médecin généraliste à la MSP de Pont d’Ain, questionne la pertinence du système conventionnel.
Un nouvel avenant à l’accord conventionnel interprofessionnel des MSP (ACI) est discuté depuis plusieurs mois et devrait aboutir à une signature. Mais il semble que l’Assurance maladie rencontre des difficultés pour obtenir la signature des syndicats représentatifs des professions de santé. Ce n’est guère étonnant, car il paraît difficile pour des syndicats mono-professionnels se soumettant à des élections régulières de porter des initiatives qui changent les pratiques. Pour gagner les élections professionnelles, il vaut mieux endosser une posture conservatrice. Se positionner en innovateur aboutit à prendre un risque de perdre les élections dans le milieu des professionnels de la santé. Les propositions des divers syndicats pour la prochaine échéance électorale le prouvent. Ils demandent plus de moyens, des majorations d’honoraires, mais ne s’engagent pas sur des objectifs d’amélioration de l’accès aux soins.
Cela pose la question de la limite du système conventionnel tel qu’il existe depuis 1971. C’est un système qui règle les relations entre professionnels de santé et Assurance maladie, en fixant entre autres le montant des honoraires conventionnés. Il définit aussi en partie le modèle de l’organisation des soins en ville. Ce système a été une réussite au début, puisqu’il a permis un meilleur accès aux soins des patients car mieux remboursés. Mais il est troublant de constater que les deux dernières modifications structurelles importantes de nos exercices ont été créées en dehors du domaine conventionnel : CAPI devenu ROSP et ENMR devenu ACI des MSP. Deux innovations liées à des rémunérations au forfait. Ce n’est qu’une fois adoptées par une majorité de professionnels que les syndicats, d’abord opposés à ces réformes, ont fini par y consentir pour tenter de les piloter.
Aujourd’hui, l’ACI des MSP dans le domaine conventionnel a tendance à se compliquer avec des indicateurs plus nombreux et pas toujours choisis judicieusement. Les MSP sont de véritables unités de soins primaires sur les territoires. Pourquoi ne pas les considérer comme des établissements de soins ? Il serait simple de faciliter des accords directs avec l’Assurance maladie contre un engagement de fourniture de soins de qualité. A la lumière des conclusions du rapport de Jean-Marc Aubert, des expérimentations de l’article 51 et des expériences d’autres pays, des pistes se dessinent pour les équipes assurant des soins primaires en MSP.
Une piste simple contiendrait un cahier des charges pour entrer dans le dispositif. Il pourrait rester proche de celui de l’ACI des MSP qui définit le nombre de professionnels minimal, l’organisation type avec le partage des dossiers, la tenue de RCP, et la maîtrise de stage. La rémunération pourrait évoluer vers un tiers payant, facilitant l’accès aux soins. Elle pourrait se baser sur un mixte acte/forfait. Le forfait étant proportionnel au nombre de patients inscrits et tiendrait compte de seulement trois indicateurs que sont le résultat économique de la MSP par rapport à la moyenne nationale, le taux d’hospitalisation, et la satisfaction des patients.
Pouvons-nous imaginer que les prochains 100 jours soient propices à lancer ce genre d’initiative ?
