Négociations
En parallèle des négociations sur le nouvel ACI-MSP, la Cnam a lancé, le 3 février, des discussions visant à conclure un avenant 4 à l’accord national des centres de santé. Au menu : soins non programmés, infirmières en pratique avancée ou encore médiateurs en santé.
Évolution de la rémunération forfaitaire, régulation au sein des centres de santé, activité dentaire et imagerie au sein de ces structures… Le cahier des charges de la 3e séance des négociations conventionnelles, le 30 mars, était dense. Objectif : conclure un avenant 4 à l’accord national des centres de santé afin "d’adapter le système de santé au contexte de crise sanitaire" et prolonger les réformes du plan "Ma Santé 2022" et du Ségur de la santé, précisait le Dr Hélène Colombani, médecin au CMS de Nanterre et présidente de la Fédération nationale des centres de santé (FNCS), à la sortie de la première séance en février dernier.
Dans le document de travail que Concours pluripro a pu consulter, la Cnam compte allouer 100 points fixes aux centres de santé pour la rédaction d’un plan de préparation – un forfait versé tous les ans, quel que soit la situation sanitaire – et 350 points variables, selon la patientèle de référence, en cas de crise sanitaire, à « toute action pouvant répondre aux besoins en soins des patients : prise en charge spécifique des patients atteints par la crise sanitaire (protocoles, prévention, etc…) et adaptation de la structure pour faciliter la prise en charge des patients ‘fragiles’ durant la période de crise, en lien avec le plan de préparation prérédigé », précise l’Assurance maladie.
« Cela viendra en complément de ce qui est actuellement en discussion dans le cadre du nouvel ACI-CPTS, précise Hélène Colombani. L’idée étant de formaliser la prise en compte d’un travail d’équipe et d’un plan de continuité d’activité dans la gestion d’une crise sanitaire liée à un virus ou un germe microbien par exemple mais aussi la gestion d’un risque canicule, grand froid, etc. »
Lors de la précédente séance, la Cnam proposait de créer un « indicateur socle (prérequis) spécifique à la réalisation des soins non programmés ». En somme, l’indicateur « accès aux soins » serait scindé en deux « pour mettre en exergue le volet ‘soins non programmés’ qui devra s’articuler avec le dispositif SAS à terme », précise-t-elle.
Cette fois, l’Assurance maladie veut redéfinir les minorations de l’indicateur "horaires d’ouverture", tout en précisant que certaines règles resteraient inchangées : pas de minoration si l’amplitude horaire est égale ou supérieure à douze heures, et un indicateur considéré comme "non atteint" si la durée d’ouverture est inférieure à huit heures.
"Cette proposition vise à élargir les plages horaires afin de pouvoir dédier des créneaux aux soins non programmés, et ainsi éviter l’engorgement des urgences hospitalières", note Hélène Colombani. Mais il ne faudrait pas pour autant sanctuariser ces créneaux, car s’ils ne sont pas utilisés, cela représente un manque à gagner pour les structures. L’idée serait de rémunérer les centres de santé en cas de solde négatif lors de la mise en place de ces plages horaires. C’est d’ailleurs ce qui est prévu dans l’ACI-CPTS, renvoyé en avril prochain. À chaque fois, la Cnam joue à la fois sur un volet territoire (CPTS) et structure (MSP et centre de santé), afin de garantir une articulation permettant la continuité de la prise en charge."
