Gestion
Quels sont les points d’attention liés à la structure juridique ? Quelle forme choisir en fonction de ses besoins et critères ?
Article publié dans Concours pluripro n°7, novembre 2021, p. 44.
Équipe de soins primaires (ESP), maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)… L’exercice coordonné des professionnels de santé, notamment libéraux, peut revêtir plusieurs formes. Et il est obligatoire pour l’équipe de se former juridiquement pour pouvoir exercer et obtenir des aides financières. Deux structures juridiques sont possibles : l’association et la société interprofessionnelle de soins ambulatoires (Sisa).
Si le statut associatif est la forme juridique appropriée pour les ESP et les CPTS – aucune forme particulière n’a été créée et il n’y a aucune particularité liée à l’exercice coordonné –, il est impératif de créer cette structure pour pouvoir percevoir les aides financières de l’ARS et de l’Assurance maladie.
À l’inverse, la Sisa est une société nouvelle et complexe qu’il faut savoir appréhender. Dispositif créé en août 2011 spécifiquement pour accueillir le nouveau type de regroupement qu’étaient les MSP, la Sisa a connu plusieurs modifications pour rassembler aujourd’hui trois objets : le partage de moyens entre ses membres, l’exercice en commun de ses membres, et la possibilité de salarier des professionnels de santé au sein de la société.
