La question du mois
Les médecins, comme d’autres professionnels de santé relevant d’un Ordre (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…), peuvent être poursuivis par un patient ou un confrère devant le Conseil de l’Ordre. Comment s’y préparer…
Un certificat malencontreux, un comportement déplacé, un refus de soins… Autant de situations pouvant être perçues par un patient ou un confrère comme un manquement à la déontologie ou aux règles professionnelles. Ces situations, même si elles ne sont pas justifiées, peuvent aboutir à une mise en cause du professionnel de santé devant l’Ordre, auprès de son conseil départemental. Mais attention, l’objectif de la procédure ordinale n’est pas d’obtenir l’indemnisation d’un préjudice ou un remboursement des soins, mais une éventuelle sanction disciplinaire : avertissement, blâme, suspension d’exercice, radiation du tableau de l’Ordre… Une condamnation ordinale peut toutefois conforter le bien-fondé d’une procédure civile ou pénale. Il faut donc s’y préparer…
